Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

En application des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(art. 13 - 14 RGPD 2016/679)

Nous confirmons notre engagement constant à protéger les données et à garantir une transparence maximale sur la manière dont elles sont traitées et conservées en sécurité. Votre vie privée et votre sécurité sont très importantes pour nous et nous nous engageons à garantir des standards élevés en matière de confidentialité et de sécurité des données, y compris le respect du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).

La présente politique de confidentialité vise à offrir davantage de transparence sur les données que nous traitons et sur le type de contrôle que nous exerçons sur vos données. Vous y trouverez également des informations sur la manière dont ces données sont utilisées et sur vos droits. Nous vous conseillons de lire cette politique de confidentialité afin d'être pleinement informé.

Pour en faciliter la lecture, nous avons divisé le document en sections selon votre relation avec nous (client / visiteur). La première section et les deux dernières s'appliquent en revanche à tous.

1. LES BASES

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est Winservices S.n.c., dont le siège social est situé à Chatillon (Ao), via Monte Zerbion n. 8, e-mail taxiaosta@gmail.com ; nous sommes les gestionnaires de la plateforme / du site web taxivalledaosta.com.

DÉFINITIONS

Données personnelles (ou Données) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Personne concernée : la personne physique ou morale à laquelle se rapportent les données personnelles.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Responsable du traitement (ou Responsable) : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

Personne autorisée : la personne physique qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Client : toute personne qui utilise le service proposé par la plateforme.

Visiteur : toute personne qui visite le site web.

2. CONFIDENTIALITÉ POUR LES VISITEURS

Cette section s'applique aux données personnelles que nous collectons et traitons via notre site web.

DONNÉES TRAITÉES

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement de ce site web collectent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Cette catégorie de données comprend : adresse IP ; système d'exploitation ; appareil ; navigateur ; lieu d'utilisation ; site web de provenance (Referrer-URL) ; nom et URL des pages visitées ; temps passé sur la plateforme ; temps d'inactivité ; date et heure de l'accès.

En outre, lorsque vous visitez notre site web, vous pouvez nous communiquer, via le formulaire de contact, les données personnelles suivantes : nom et prénom ; adresse e-mail et coordonnées (numéro de téléphone, e-mail, etc.) ; ainsi que toute autre donnée saisie dans votre message.

FINALITÉS

Ces données sont collectées afin de répondre aux demandes et de fournir des informations, de gérer le site web (garantir la sécurité et la stabilité du système), d'améliorer la navigation et le contenu de notre site web et d'envoyer des offres promotionnelles.

BASE JURIDIQUE

La base juridique du traitement des données communiquées par le visiteur est le consentement de la personne concernée. La base juridique du traitement des autres données est l'intérêt légitime du responsable du traitement au fonctionnement du site internet

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES

Hormis ce qui est précisé pour les données de navigation, vous êtes libre de fournir vos données personnelles. Ne pas les fournir peut rendre impossible l'envoi de communications d'information.

COMMUNICATION OU DIFFUSION DES DONNÉES

Nous ne diffusons pas les données que nous collectons.

Vos données peuvent en revanche être communiquées aux destinataires suivants :

  • Martini Multimedia Sas, dont le siège social est à Saint-Vincent, Aoste, Italie, en tant que prestataire du service d'assistance et de surveillance de la plateforme ;
  • Five Up Media Srl, dont le siège social est à Chatillon, Aoste, Italie, en tant que prestataire du service d'assistance et de surveillance de la plateforme ;
  • Hetzner Online GmbH, dont le siège est à Gunzenhausen, Bavière, Allemagne, en tant que prestataire de services de stockage cloud ;
  • tawk.to Inc., dont le siège social est à Las Vegas, Nevada, États-Unis, en tant que prestataire du service de chat d'assistance ;

Dans tous les cas, tous les destinataires des données sont tenus au respect de la confidentialité prévue par le RGPD et par la réglementation en vigueur en matière de médiation.

3. CONFIDENTIALITÉ POUR LES CLIENTS

Cette section s'applique aux données personnelles que nous collectons et traitons si vous utilisez nos services en ligne. Si vous n'êtes pas Client, la section Visiteurs est sans doute celle qui vous concerne, vous et vos données.

DONNÉES TRAITÉES

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement de ce site web collectent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Cette catégorie de données comprend : adresse IP ; système d'exploitation ; appareil ; navigateur ; lieu d'utilisation ; nom de domaine et adresses des sites web à partir desquels l'accès a été effectué ; sections de la plateforme visitées ; temps passé sur la plateforme ; temps d'inactivité ; heure d'accès.

En outre, lors de l'utilisation de notre service, vous pouvez nous communiquer les données personnelles suivantes : nom et prénom, adresse ou autres éléments d'identification personnelle ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; données éventuellement saisies dans les notes pour le chauffeur ; lieu de départ ; lieu de destination ; coordonnées bancaires

FINALITÉS

Ces données sont collectées afin de vendre nos services de location avec chauffeur et de fournir une assistance adaptée, ainsi que pour gérer la clientèle et remplir les obligations comptables et fiscales.

BASE JURIDIQUE

La base juridique du traitement des données communiquées par le visiteur est l'exécution de mesures contractuelles. La base juridique du traitement des données pour l'envoi de contenus promotionnels est le consentement et, pour les autres données, l'intérêt légitime du responsable du traitement au fonctionnement du site internet.

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES

La communication de vos données personnelles est obligatoire, à l'exception de celles indiquées dans les notes pour le chauffeur ; si vous ne les fournissez pas, il sera impossible d'établir la relation contractuelle ou d'accéder à la plateforme.

COMMUNICATION OU DIFFUSION DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être communiquées : a) aux personnes habilitées à accéder aux données en vertu d'une disposition légale ou de la réglementation communautaire, dans les limites prévues par la loi ; b) à nos conseillers, dans la mesure nécessaire à l'exercice de leur mission, sur la base d'une lettre de mission leur imposant un devoir de confidentialité et de sécurité dans le traitement des données, à titre d'exemple et de manière non exhaustive : expert-comptable, consultant en protection des données, etc. ; c) aux banques et établissements de crédit ; d) aux chauffeurs.

En outre, les données seront communiquées aux destinataires suivants :

  • Martini Multimedia Sas, dont le siège social est à Saint-Vincent, Aoste, Italie, en tant que prestataire du service d'assistance et de surveillance de la plateforme ;
  • Five Up Media Srl, dont le siège social est à Chatillon, Aoste, Italie, en tant que prestataire du service d'assistance et de surveillance de la plateforme ;
  • Hetzner Online GmbH, dont le siège est à Gunzenhausen, Bavière, Allemagne, en tant que prestataire de services de stockage cloud ;
  • Alphabet Inc, dont le siège social est à Mountain View, Californie, États-Unis, en tant que prestataire de services de messagerie électronique.
  • tawk.to Inc., dont le siège social est à Las Vegas, Nevada, États-Unis, en tant que prestataire du service de chat d'assistance ;

Dans tous les cas, tous les destinataires des données sont tenus au respect de la confidentialité prévue par le RGPD.

Les données ne seront jamais diffusées.

4. INFORMATIONS GÉNÉRALES

MODALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement et par des personnes autorisées, au moyen d'outils manuels, informatiques et télématiques, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, selon les modalités suivantes : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, rapprochement, utilisation, interconnexion, verrouillage, communication, effacement et destruction des données. Le responsable traite les données personnelles en adoptant les mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés.

LIEU DU TRAITEMENT

Les données sont traitées au siège du responsable du traitement et en tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités prévues ; nos durées de conservation varient selon le type de données concernées, mais nous nous référons en général aux critères suivants pour déterminer la durée de conservation :

  • Les données de navigation, lorsqu'elles sont enregistrées, sont conservées pendant 1 semaine ;
  • En cas d'obligation légale ou contractuelle, les données sont conservées pendant 10 ans ;

Les données nécessaires à la fourniture de notre service sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans ;

Dans tous les autres cas, les données personnelles sont effacées ou anonymisées ; si cela n'est pas possible (par exemple parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), elles sont conservées de manière sécurisée. Ces données ne pourront faire l'objet d'aucun autre traitement et seront effacées dès que possible.

TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Conformément à l'art. 44 du RGPD, le responsable du traitement peut transférer vos données personnelles à des tiers situés dans des États n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. Dans ce cas, le responsable garantit l'adoption de garanties appropriées (décision relative au caractère adéquat de la protection assurée par le cadre de protection des données UE-États-Unis, dit Data Privacy Framework, et adoption des clauses types de protection des données adoptées par la Commission) avec la société étrangère destinataire des données.

EXISTENCE D'UNE PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Le traitement des données personnelles est effectué sans recourir à des procédés automatisés, y compris le profilage.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

  • droit de demander au responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'obtenir l'accès à ces données ;
  • droit d'obtenir la rectification ou l'effacement des données et la limitation du traitement la concernant ;
  • droit à la portabilité des données et à en obtenir une copie ;
  • droit de s'opposer au traitement des données pour des raisons tenant à sa situation particulière, sauf dans les cas de traitement obligatoire expressément prévus par les lois en vigueur ;
  • droit, en cas de consentement donné pour une ou plusieurs finalités spécifiques, de retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait ;
  • droit d'introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali (autorité italienne de protection des données).

Vous pouvez faire valoir vos droits ou demander des informations en adressant votre demande au responsable du traitement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail.

DÉFENSE EN JUSTICE ET CONTRÔLES

Vos données personnelles peuvent être utilisées par le responsable du traitement en justice ou lors des étapes préalables à une éventuelle action en justice, pour se défendre contre des abus. Vous déclarez être conscient que le responsable du traitement peut être tenu de divulguer les données à la demande des autorités publiques.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

En raison de l'évolution et du développement du site web, ou de l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations, il peut être nécessaire de modifier les modalités et conditions décrites dans la présente politique. Ce document est donc susceptible d'évoluer. Nous vous informerons de toute modification de la présente politique.